Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Sovnero entre Elithea Conseil & Inv (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, portefeuilles électroniques, PayPal), via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis livrées, à titre indicatif, sous 5 à 10 jours ouvrés. Les produits pouvant être expédiés depuis différents entrepôts, une commande peut être livrée en plusieurs colis. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Sovnero étend ce délai à 30 jours. Le Client notifie sa décision par e-mail à contact@elithea.eu ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification ; les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), dans un délai de 14 jours suivant la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Exception (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (notamment les bouchons d'oreilles).

Formulaire de rétractation — À l'attention d'Elithea Conseil & Inv, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, contact@elithea.eu : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse du consommateur, date, signature (en cas de notification papier).

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il contacte le service client à contact@elithea.eu.

Article 9 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@elithea.eu.

Article 10 – Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER], après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.